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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Justice
Mots-clés
administration
aide
augmentation
budgétaire
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établissement
judiciaire
juridictionnelle
justice
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Documents législatifs
Projet de loi N° 235 de finances (
34 commentaires
, 5066 amendements)
Rapport N° 273
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Danièle Obono
(
982 mots
)
Alexandra Louis
(
978 mots
)
Bruno Questel,
rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
971 mots
)
Patrick Hetzel,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
934 mots
)
Cécile Untermaier
(
904 mots
)
Laetitia Avia,
rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
878 mots
)
Stéphane Peu
(
802 mots
)
Jean-Louis Masson
(
780 mots
)
Maina Sage
(
739 mots
)
Laurence Vichnievsky
(
735 mots
)
Joaquim Pueyo
(
410 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge
(
258 mots
)
Michel Larive
(
246 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
214 mots
)
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