Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, s'il y a une politique régalienne de l'État pour laquelle l'état d'urgence devrait être décrété, c'est bien la justice. Madame la ministre, pour reprendre certains des qualificatifs de votre anté-prédécesseur, Jean-Jacques Urvoas, la justice de notre...
Il serait d'ailleurs raisonnable que les autres ministères et collectivités ayant recours à ce type de partenariats empruntent rapidement la même voie, en renonçant à cette facilité qui consiste à transférer les investissements dans les charges de fonctionnement, dégradant ainsi les finances publiques pendant des décennies. Critique sur le pla...