Intervention de Éric Alauzet

J'ai vu Mme la secrétaire d'État acquiescer à la proposition de la commission des affaires économiques. Je ne vais pas argumenter longtemps s'il y a un accord sur le principe. Cette évolution présentera des avantages pour les consommateurs, les industriels, les distributeurs et les associations qui collectent les dons, et fera disparaître cette zone de flou à propos des dates de péremption qui complique un peu la situation.

La rapporteure a évoqué l'impact potentiel sur le secteur économique – elle propose d'en rester à une simple faculté. Peut-être faudrait-il fixer une date pour passer d'une faculté à une obligation, ou établir une trajectoire. L'impact sera sans doute assez modeste. Je pense que la modification des emballages ne nécessitera pas de bousculer les calendriers prévus – cela ne provoquera pas de branle-bas de combat chez les industriels. Probablement faudra-t-il remplacer certaines imprimantes, mais la majorité d'entre elles sont adaptées. Il pourra y avoir un impact financier chez certains distributeurs, mais assez limité.

Il me semble que mes amendements CD466 et CD93 sont un peu plus précis que les autres en ce qui concerne les modalités d'application.