Intervention de Brune Poirson
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
Je suis sensible à votre pointillisme juridique… J'ai envie de vous dire que ce sera, de toute façon, dans la loi. Nous avons débattu de sa force et de ce qui doit y figurer ou non : je n'y reviens pas. Nous vous apporterons des précisions d'ici à la séance publique.
