Intervention de Barbara Pompili

L'amendement CD1488 me tient particulièrement à coeur. Il vise à renforcer la portée de l'article 5 en interdisant la destruction des invendus par recyclage, incinération ou mise en décharge.

La rédaction retenue par le Sénat pour poser le principe de la hiérarchie de traitement des déchets, permettrait dans les faits au distributeur d'envoyer des invendus au recyclage sans avoir effectué les démarches nécessaires à leur réemploi. Or, dans l'état actuel des technologies, le recyclage est non seulement énergivore mais, de surcroît, ne permet de réincorporer que très peu de matière recyclée dans les produits neufs. Il présente donc un intérêt écologique bien inférieur au réemploi, lequel permet à des personnes en situation de précarité d'accéder à des biens neufs à un prix réduit, voire gratuitement. Et les associations spécialisées dans le don d'invendus souhaitent recevoir un plus grand nombre de produits pour faire face aux besoins.

Durant les discussions que nous avons eues au sein de notre groupe, l'objection suivante a été formulée : on ne pourrait pas recycler des produits qui ne sont pas récupérés par des associations – dans l'hypothèse où celles-ci ne pourraient pas les réutiliser, pour quelque raison que ce soit. Nous avons interrogé de grandes associations ; elles nous ont répondu que, dans le cas où les invendus ne trouveraient pas preneur après les soldes, les ventes internes, les dégriffages et les dons à des associations, ils pourraient quand même être recyclés après avoir passé le filtre du don à des structures associatives. En effet, les éco-organismes des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) opèrent déjà la collecte auprès des associations en vue du recyclage des produits. L'objection ne résiste donc pas à l'épreuve des faits. Globalement, même s'il peut y avoir des « trous dans la raquette », les produits non revendus par les associations sont d'ores et déjà récupérés pour le recyclage.

L'adoption de cet amendement permettrait d'éviter la destruction des invendus et de faire disparaître un biais de la loi dont certaines entreprises pourraient se servir pour se soustraire à leur devoir de réemploi. Ajoutons que le fonds pour le réemploi solidaire, créé par le Sénat, et dont nous discuterons plus loin, vise justement à créer un plus grand nombre de structures sur le territoire et à doter les associations des moyens de récupérer davantage de produits. Tout cela procède d'une logique très vertueuse.