Intervention de Brune Poirson

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

À vouloir trop préciser la loi, on risque d'oublier certains aspects, qui deviendront autant d'angles morts et constitueront autant d'exceptions indues ou, du moins, pas nécessairement justifiées. C'est pourquoi je pense que le travail doit être fait dans le cadre de l'élaboration du décret d'application. Même si sa rédaction doit intervenir au plus tard six mois après le vote de la loi, nous devons prendre le temps nécessaire pour parer à toutes les éventualités. Nous discutons d'une des mesures du projet de loi, si ce n'est de la mesure, dont nous sommes les plus fiers. Soyez certains que nous aurons à coeur de rédiger des décrets extrêmement précis, qui ne laisseront aucune question en suspens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.