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Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

Je proposerai un autre amendement visant à modifier la rédaction de l'alinéa 6 pour préciser que des exceptions seront définies par décret. Chacun aura ainsi rempli son objectif.

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