Intervention de Alexandra Louis

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, à l'heure où nous débattons des crédits consacrés à la justice pour l'année 2018, il me semble opportun de rappeler à la fois la situation actuelle de la justice, telle qu'on la constate, et notre ambition pour ce grand ministère. Le constat, nous le connaissons : nombre de nos concitoyens éprouvent une forme d'inquiétude, voire de défiance, à l'égard de notre justice. La jugeant souvent trop lente, percevant ses procédures comme trop complexes, les justiciables sont souvent désemparés. Il importe néanmoins de souligner que les acteurs de la justice sont particulièrement impliqués.

Alors même que ce projet de loi de finances s'inscrit dans le contexte d'un nécessaire redressement de nos comptes publics, nous ne pouvons que nous féliciter de la hausse de 3,9 % du budget de la justice pour l'année prochaine – une hausse particulièrement encourageante. Toutefois, notre démarche ne peut se résumer à l'augmentation, bien que nécessaire, de ces crédits. Elle doit traduire, plus largement, notre volonté d'impulser de véritables transformations – car telle est notre véritable ambition.

C'est ainsi que vous avez lancé, madame la ministre, les cinq chantiers de la justice, avec une feuille de route claire et précise. Il s'agit à la fois : de simplifier et améliorer les procédures civiles et pénales, mesures qui sont particulièrement attendues ; d'impulser pour nos juridictions le passage de l'ère informatique à l'ère numérique ; d'amorcer une véritable réflexion sur le sens et l'efficacité de la peine ; de réfléchir à l'adaptation de l'organisation judiciaire. L'augmentation de ce budget donnera une première impulsion à ces transformations tant attendues.

S'il est un sujet qui doit particulièrement bénéficier des transformations envisagées, c'est incontestablement celui de l'aide aux victimes. Alors que nous allons commémorer, le 13 novembre, les funestes attentats qui ont touché notre pays au coeur, le sort des enfants, des femmes et des hommes qui en ont été les victimes directes ou indirectes nous concerne tous. Nous devons être aux côtés de toutes les victimes – absolument toutes. Après la sidération et l'effroi, le chemin vers la reconstruction peut être très long et compliqué pour les victimes d'attentats, mais également pour les victimes de violences conjugales, de catastrophes naturelles, d'accidents collectifs ou de toute autre infraction – car, en matière d'aide aux victimes, il n'y a pas de hiérarchie.

Il s'agit, non seulement de leur assurer un accompagnement juridique et psychologique, mais également de les aider, lorsque c'est nécessaire, à retrouver un emploi ou à changer de logement, par exemple. C'est pourquoi il est indispensable de leur prodiguer un accompagnement dans la durée et sur tous les plans. Au cours des dernières années, les dépenses en faveur des fédérations et des associations d'aide aux victimes ont connu une forte augmentation. Cette progression significative des subventions a permis la réalisation de mesures concrètes, comme la généralisation des bureaux d'aide aux victimes, la mise en oeuvre des mécanismes de télé-protection pour les personnes en grave danger, notamment avec les téléphones d'alerte, ou encore la constitution d'un réseau de référents dédiés aux victimes d'attentats, grâce aux crédits alloués au titre du plan de lutte contre le terrorisme.

Cet effort, nous allons le poursuivre, et même le renforcer puisque, dans le budget que vous nous présentez pour 2018, la dotation consacrée à l'aide aux victimes bénéficie d'une augmentation de 6 %, ce que nous ne pouvons que saluer. Cela permettra de pérenniser les actions déjà existantes et d'en développer de nouvelles ainsi que de continuer à soutenir les associations qui oeuvrent dans ce domaine de manière remarquable.

Mais, comme chacun sait, l'augmentation des moyens, pour être efficace, doit s'accompagner d'une organisation pertinente. C'est pour cette raison qu'a été instituée, le 12 juillet, une déléguée interministérielle placée sous votre autorité et chargée spécifiquement de l'aide aux victimes, dont la mission est de coordonner l'ensemble des services qui interviennent dans ce domaine. Plusieurs actions sont d'ores et déjà envisagées, comme le développement d'un centre de ressources et de résilience, qui permettra de regrouper les recherches relatives au syndrome de stress post-traumatique, en vue de renforcer la formation des différents acteurs de l'aide aux victimes. La délégation interministérielle prévoit également le développement d'un système d'information dématérialisée sur les victimes d'attentats et de catastrophes, afin de collecter et de partager les données – là encore, on voit que le développement du numérique a tout son sens.

En outre, parce que l'aide aux victimes doit dépasser les frontières, il semble plus que jamais indispensable de développer la coopération internationale. La prise en charge des Français victimes à l'étranger doit être tout aussi efficace que celle des étrangers victimes sur notre territoire. Cette question sera notamment évoquée lors des assises européennes des associations d'aide aux victimes, qui se tiendra prochainement.

En sus de ces dispositifs, nous pouvons saluer la mise en place de comités locaux, qui permettent de décliner au niveau territorial la politique de prise en charge des victimes en y associant les différents partenaires, comme la Caisse primaire d'assurance maladie – CPAM – ou Pôle Emploi, par exemple.

C'est grâce à ces actions et à cette proximité que nous pourrons espérer, madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, regagner la confiance de nos concitoyens.