Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Les auditions nous ont tous sensibilisés au reconditionnement. On ne sait pas aujourd'hui ce que recouvre exactement cette notion, notamment si elle s'applique seulement aux emballages défectueux. Cela étant, le marché n'est qu'émergent, et je ne crois pas utile de le réglementer maintenant, alors que nous voulons qu'il se développe et que les initiatives se multiplient. Labelliser ou contraindre serait, à mes yeux, contre-productif. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

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