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Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Avis défavorable au sous-amendement qui vise à avancer la date d'entrée en vigueur de la mesure à 2021. Avis favorable, en revanche, au sous-amendement de Mme Yolaine de Courson.

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