Intervention de Jean-Marie Sermier

Nous sommes en train d'adopter filière par filière, produit par produit des injonctions qui n'étaient pas prévues dans le texte de loi et qui arrivent par le biais d'amendements. Nous sommes tous d'accord pour essayer de trouver des moyens de recycler et éviter de gaspiller la matière première de la planète, mais nous regrettons le manque d'études d'impact. Je ne dis pas que ces mesures sont mauvaises sur le fond, mais nous les adoptons dans la précipitation, sans avoir vérifié au préalable leur impact. Tout à l'heure, nous avons voté une disposition visant à utiliser de l'encre végétale, sans nous soucier que cela nécessitera de nombreux investissements pour les entreprises. Nous nous apprêtons à présent à adopter un amendement sur les papiers thermiques qui, certes, ne sont pas utiles et encombrent nos poches, mais sans savoir si des difficultés ne surviendront pas dans un ou deux ans, ce qui nous contraindrait à prendre, dans un autre texte, une mesure visant à reporter le délai d'entrée en application.

Il est regrettable que le Gouvernement n'ait pas prévu des mesures très précises et les études d'impact nécessaires.