Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Il conviendra de s'assurer que le décret précise bien que le courriel dans lequel figure le ticket de caisse ne peut pas servir ensuite à envoyer systématiquement de la publicité. Il faudra que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) soit vigilante. Sinon, on perdra tout le bénéfice du dispositif car les consommateurs préféreront finalement demander un ticket de caisse, ce qui serait contre-productif.

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