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Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Je ne suis pas tellement favorable à l'idée d'un nouveau fonds alimenté par une taxe. Par ailleurs, ce genre de mesure relève plutôt d'un projet de loi de finances.

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