Intervention de Véronique Riotton

Madame Mathilde Panot, nous partageons votre objectif de limiter les déchets issus du bâtiment : c'est tout l'objet de l'article 6 et du diagnostic relatif à la gestion des déchets. Surtout, le titre III du projet de loi introduit le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment. Avis défavorable.