Intervention de Jean-Marie Sermier

Cet amendement vise à préciser qu'en cas d'impossibilité pour le maître d'ouvrage de suivre l'une des recommandations du diagnostic, il doit remettre aux personnes ou organismes lui ayant fourni ces recommandations un rapport établissant les raisons pour lesquelles la valorisation ou le réemploi des matières n'a pu avoir lieu comme prévu. C'est une manière de ne pas l'exempter totalement de ses responsabilités en matière de réemploi.