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Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Je suis défavorable à cet amendement, car des personnes physiques peuvent aussi être concernées : je pense notamment aux entreprises individuelles ou aux architectes.

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