Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Votre amendement rassemble deux ajouts de nature différente. Votre précision concernant les écoles d'architecture est satisfaite par l'article 6. Quant à la commande publique, elle fait l'objet de dispositions à des articles ultérieurs. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.