Se connecter - Mon compte
Je vous invite à retirer vos amendements au profit du CD1655, tout à fait dans le même esprit, qui résout le problème juridique qu'ils posent, à savoir que l'opération de sortie du statut de déchet doit avoir lieu au moment du tri.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.