Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Merci, madame la présidente, de nous laisser nous exprimer. Nous considérons que les produits biosourcés n'ont pas forcément leur place partout. Il importe de les mettre en équivalence avec les produits issus du réemploi.

C'est ainsi qu'a procédé la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans son article 1er, elle fixe les grands objectifs de la politique énergétique et les obligations qui s'imposent à l'État pour les atteindre. Dans cette perspective, elle établit une hiérarchie dans les ressources en privilégiant celles issues du recyclage ou de sources renouvelables.

La bioéconomie est par essence une économie circulaire. Il faut le rappeler. Je ne suis pas sûre que l'amendement de la rapporteure qui va rédiger globalement l'article 6 bis prenne cette dimension en compte.