Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Vous m'offrez l'occasion de saluer Mme Valérie Bouvier, responsable du centre de gestion de Haute-Savoie, avec qui j'ai travaillé à un dispositif similaire à celui que vous proposez. De fait, votre amendement me paraît donc intéressant. Toutefois, il nous faut penser à l'ensemble des collectivités, notamment aux petites communes qui auraient des difficultés à établir un tel rapport. La solution proposée n'est donc pas satisfaisante. Avis défavorable.

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