Intervention de Véronique Riotton

Cette discussion me permet de vous présenter la ligne à laquelle je me référerai s'agissant des amendements relatifs à la commande publique.

En l'espèce, la difficulté tient au fait que la loi comporte d'ores et déjà de nombreuses dispositions qui visent à contraindre – parfois en vain – la commande publique. C'est pourquoi, lorsque nous avons eu connaissance des avancées réalisées au Sénat, nous nous sommes efforcés de parvenir à un juste équilibre entre, d'une part, le signal que doit envoyer la commande publique et, d'autre part, la définition de critères qui ne soient pas équivoques de manière que les acheteurs puissent facilement les inscrire dans les cahiers des charges.

J'ai ainsi été amenée à déposer deux amendements : le premier, CD1654, que nous avons déjà adopté, à l'article 6 bis, vise à faire de la commande durable et du choix de matériaux réemployés une priorité ; le second, CD1653, à l'article 6 quater, permettra de fixer la proportion, définie par décret et comprise entre 20 % et 100 %, des biens acquis par l'État devant être issus de produits réemployés ou constitués de matières recyclées. Nous devrions ainsi disposer de critères discriminants et faciles à utiliser.

Par ailleurs, le Gouvernement mène, sur le thème de l'État exemplaire, une importante réflexion qui est sur le point d'aboutir. Pour ces différentes raisons, je vous invite, à ce stade, à retirer ces amendements.