Intervention de Véronique Riotton

Vous avez raison, l'enjeu de la commande publique tient aux critères et à leur pondération, discutés lors de l'élaboration du cahier des charges. Cependant, les acheteurs publics disposent déjà d'un outil issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, puisque l'article R. 2153-9 du code de la commande publique leur offre la possibilité de substituer au critère du coût celui de l'analyse du cycle de vie du produit. Vos amendements sont ainsi satisfaits ; je vous demanderai donc de bien vouloir les retirer.

J'ajoute, madame Danielle Brulebois, que l'amendement que nous avons déposé à l'article 6 quater précise qu'un décret fixera le taux, compris entre 20 % et 100 %, de produits réemployés ou issus de matières recyclées que devront comprendre les biens acquis.