Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Je salue, monsieur le président, votre tentative de réécriture. Tel qu'il arrive du Sénat, l'article n'est effectivement pas bon. En renvoyant à un décret la fixation, pour chaque produit, d'un pourcentage de matières recyclées et un taux de réemploi, mon amendement CD1653 résout mieux la question. Je vous invite à retirer votre amendement au profit de ce dernier.

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