Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Les amendements CD1118 et CD1573 sont satisfaits par l'adoption de l'article 6 bis, tel que nous l'avons modifié. Nous avons, en effet, réintégré la notion de priorité donnée aux produits issus du réemploi. Je vous engage donc à les retirer.

Quant aux deux amendements CD290 et CD1067 qui restaurent la position des produits biosourcés et des produits issus de la biomasse, il me faut constater que les vertus du biosourçage ou de la biomasse sont tout à fait contestées. Je ne suis pas sûre qu'il faille intégrer ces produits dans la commande publique. Je vous engage donc à retirer ces amendements.

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