Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Justice

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, je partage totalement votre analyse : la situation de surpopulation carcérale dans de nombreux établissements n'est pas acceptable. Elle est totalement inefficace par rapport au sens de la peine, dangereuse pour les personnels, et donc pour la société, et indigne. Je le répète : je partage absolument votre analyse. C'est la raison pour laquelle je partage également vos conclusions : comme je l'ai dit à l'instant à Mme la députée, nous souhaitons développer d'autres types de peines, sans en créer de nouvelles puisque notre arsenal en est pourvu d'un nombre suffisant, en vue de permettre aux magistrats de prononcer des peines autres que d'emprisonnement. Nous partageons votre analyse : tel est l'objectif que nous poursuivrons dans la loi pénale que j'aurai le plaisir, l'honneur et l'avantage de vous présenter à la fin du printemps prochain.

Vous avez également évoqué le nombre insuffisant de personnels pénitentiaires, affirmant que les 732 emplois supplémentaires que nous avons prévus sont largement insuffisants. Si vous êtes honnête avec la réalité, monsieur le député – et ce qui m'importe, c'est que nous soyons réalistes et pragmatiques – , vous admettrez que nous rencontrons à l'heure actuelle de très grandes difficultés pour recruter les personnels pénitentiaires et pour les fidéliser. Nous conduirons donc à la fois un travail visant à recruter les 732 personnels qui nous permettront d'ouvrir les nouveaux établissements pénitentiaires à la rentrée et une politique de ressources humaines attractive qui, nous l'espérons, permettra de fidéliser ces personnels – nous aurons l'occasion de présenter différents moyens aux syndicats qui nous accompagnent au sein du comité technique ministériel. J'espère que nous répondrons à cette attente.

Quant à votre dernier voeu, monsieur le député, il sera largement exhaussé. Vous avez souligné que 150 CPIP sont insuffisants : cela tombe bien, puisqu'il y en aura quatre fois plus dans le cadre de la loi de programmation.

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