Intervention de André Chassaigne

Je suis d'accord avec notre collègue M. Paul Molac. L'expérience montre qu'on est parfois arrivé, non pas à modifier la directive européenne dans un premier temps, mais à obtenir une expérimentation. Ce fut le cas de l'étiquetage de l'origine des produits laitiers et de la viande transformée. Lors des débats sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, on nous avait dit que ce n'était pas possible. Puis M. Stéphane Le Foll a négocié une expérimentation auprès de la Commission européenne, qui a été intégrée dans le projet de loi relatif à la consommation, dit « Hamon ». Nous venons d'ailleurs d'obtenir le renouvellement de cette expérimentation.

Je suis d'accord avec Mme la secrétaire d'État, si nous prenons une telle décision unilatéralement, cela bloquera au niveau européen. Mais si vous le présentez sous forme d'expérimentation, cela peut s'intégrer à la directive, même s'il faut plusieurs mois de négociations.