Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

L'amendement CD31 vise à rééquilibrer le fonctionnement des filières existantes de REP par la formalisation d'un dialogue entre les parties prenantes et la création de comités distincts des conseils d'administration – en effet, certains acteurs ne souhaitent pas y entrer.

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