Intervention de Patrick Loiseau

En raison d'un manque d'encadrement, l'utilisation des ressources financières des éco-organismes a pu conduire à des situations abusives. Afin de pallier cette difficulté, les sénateurs ont proposé que 90 % des moyens financiers des éco-organismes soient consacrés directement à leurs missions.

Dans cette même logique et afin de renforcer encore la transparence de la gestion financière des éco-organismes, le présent amendement propose que les excédents soient reversés en totalité aux producteurs. Le reversement de cet excédent peut, en revanche, ne pas être obligatoire si l'éco-organisme souhaite l'investir dans des opérations d'innovation.