Intervention de André Chassaigne

Je souhaite appeler votre attention sur un constat que j'ai fait récemment – j'aurais d'ailleurs pu intervenir sur l'alinéa 14 de l'article 8 –, celui de l'évolution de la qualification de la dangerosité d'un produit. C'est le cas des verres des tubes cathodiques qui, à l'origine, n'étaient pas considérés comme dangereux, des organismes ayant obtenu le stockage de ce type de produit avec une simple autorisation préalable. Or les utilisations ultérieures se sont avérées très risquées sur le bord des routes, par exemple. Mais si on a pris en compte leur dangerosité, l'autorisation d'un stockage simple n'a pas évolué. L'éco-système avait donc fait évoluer la dangerosité du produit mais l'État ne s'est pas saisi de cette évolution pour modifier l'autorisation.