Intervention de Véronique Riotton

Nous sommes tous d'accord pour arriver à un taux de collecte plus élevé, en laissant chacun chercher la meilleure méthode et le meilleur moyen pour y arriver.

Nous avons pour objectif de retrouver notre place de législateur, tout en nous inscrivant dans le débat et la concertation qui ont lieu actuellement. Les deux amendements identiques nous permettent d'introduire la possibilité de la consigne non seulement pour réemploi, mais aussi pour recyclage. Cela permet de prendre le chemin du réemploi, en réalisant une première étape, à savoir en massifiant la consigne pour recyclage, avant d'aller vers la consigne pour réemploi. Des collectivités veulent en faire aujourd'hui l'expérience.

Les amendements examinés servent plutôt à s'accorder sur les principes d'une mise en oeuvre ; nous jouons donc notre rôle en réintroduisant cette possibilité. Nous pourrons évaluer ensuite la situation au vu des résultats obtenus. Les collectivités qui fondent leur politique sur l'extension des consignes de tri pourront continuer dans cette voie. Si cela fonctionne, tant mieux. Si cela ne fonctionne pas, nous aurons encore la possibilité d'évoluer vers une consigne pour recyclage.

Les deux amendements identiques, en se contentant d'énoncer des objectifs, prouvent que nous sommes à l'écoute de chacune des catégories de collectivités et des parties prenantes, sans leur imposer de changer leur modèle d'affaires. Car, madame Sophie Auconie, leur modèle d'affaires ne change pas du tout, puisqu'elles n'ont à essuyer aucune perte financière.

Je suis donc très favorable à la réintroduction d'une consigne pour recyclage.