Intervention de Cécile Untermaier

Mes chers collègues, je suis heureuse d'accueillir M. Thomas Cazenave, directeur interministériel de la transformation publique, pour la première audition de notre mission d'information sur la concrétisation des lois. Monsieur Cazenave, vous êtes accompagné par votre directeur de cabinet, M. Jérôme d'Harcourt.

Nous avons décidé de commencer nos travaux par une série d'auditions afin de mieux comprendre la vie de la loi après sa promulgation et sa publication au Journal officiel, autrement dit lorsque le pouvoir législatif – que nous incarnons – confie la loi qu'il a votée aux bons soins du pouvoir exécutif, pour que celui-ci prenne les mesures réglementaires nécessaires pour la mettre en oeuvre sur le terrain. Nous avons souhaité vous entendre car la direction interministérielle, dont vous avez la responsabilité, est chargée du suivi des réformes – et donc des lois qui en posent les fondements – et de l'accompagnement des administrations dans l'application de ces réformes.

Je précise que cette audition est ouverte à la presse. Elle est retransmise en direct sur le site Internet de l'Assemblée nationale. Elle fera également l'objet d'un compte rendu.