Intervention de Thomas Cazenave

Quelques propos liminaires, pour ensuite rentrer dans le vif du sujet et des questions qui m'ont été adressées dans la perspective de cette audition. La question de la concrétisation et de l'exécution des lois est un des enjeux que nous portons à la direction interministérielle de la transformation publique. La question de l'exécution, c'est l'enjeu de la mise en oeuvre concrète de nos réformes, vue par celles et ceux qui doivent en bénéficier, c'est-à-dire les usagers du service public, les citoyens et les entreprises.

Ce sujet n'est pas nouveau, mais il a pris une dimension toute particulière depuis quelques mois, dans la mesure où on a constaté une tension très forte, résultat d'une forme d'impatience dans la mise en oeuvre concrète des réformes et dans sa traduction dans le quotidien des Français. Mais cette impatience existe aussi en interne. Nous sommes dans une situation où les usagers, les bénéficiaires de nos politiques publiques et les agents publics attendent que nous mettions en oeuvre plus rapidement nos réformes, et que ces réformes produisent des résultats.

Par le passé, des efforts ont été réalisés en ce qui concerne le volet juridique de l'application des lois : les lois se traduisent plus rapidement par la prise de décrets et de textes réglementaires. Il s'agit désormais de dépasser le strict cadre juridique, c'est-à-dire de faire en sorte que nos projets, au-delà même des textes, se traduisent par des résultats palpables et mesurables dans le quotidien des Français. C'est l'enjeu de la transformation qui est devant nous.

En tant que délégué interministériel à la transformation publique, la feuille de route qui m'a été fixée par le Premier ministre, au-delà des sujets que nous allons évoquer, c'est la réalisation de la transformation interne de l'État. Elle doit nous permettre d'agir plus vite et plus efficacement. Elle renvoie à des sujets lourds d'organisation de l'administration centrale et d'organisation territoriale, et à des sujets de culture et de management interne, qui doivent nous permettre d'agir plus vite, puisque nous laissons plus de marge de manoeuvre aux agents et aux managers publics. C'est de cela dont il est question. Le constat est que nous avons aujourd'hui un mode de fonctionnement interne qui est mis en tension et au défi d'une concrétisation de nos engagements et de nos réformes. Il s'agit aussi de la manière dont nous travaillons. Comment avoir une organisation interne qui permette de donner plus de marge de manoeuvre et plus d'agilité à nos équipes ?

S'agissant du suivi de l'exécution des lois, nos responsabilités sont au moins doubles. La première est de s'assurer que les principales réformes soient mises en oeuvre plus rapidement et produisent des résultats. Les questions qui m'ont été adressées sont notamment relatives au dispositif que nous avons mis en oeuvre, ces derniers mois, pour suivre l'exécution des réformes.

Notre deuxième responsabilité est de nous interroger sur la manière dont nous accompagnons les administrations pour qu'elles soient plus performantes dans la mise en oeuvre de ces réformes. Parfois, elles ont besoin d'un accompagnement, d'expertise. Elles ont besoin d'aide pour bâtir et déployer plus rapidement les réformes, qu'elles portent, par exemple, sur l'intermédiation dans le versement des pensions alimentaires, le service public de l'insertion ou l'organisation du ministère de l'Économie et des finances. L'une de nos missions est de mettre à la disposition des ministères et des administrations de l'expertise et des spécialistes de la transformation, pour aller plus vite.

Je décris en quelques mots la manière dont nous suivons l'exécution des réformes : chaque ministre a bâti un plan de transformation ministérielle qui couvre l'ensemble des grandes réformes internes, c'est-à-dire propres à l'organisation de son administration, et externes, c'est-à-dire celles qu'il s'est engagé à mettre en oeuvre dans le quinquennat. Ces réformes font l'objet de notre côté d'un suivi régulier. C'est-à-dire que nous avons, pour chacune des réformes, fixé des objectifs chiffrés en termes de résultats du point de vue de l'usager et du citoyen. Ces plans de transformation ministérielle font l'objet de revues régulières avec les équipes de Matignon et de l'Élysée.

Il y a aussi un certain nombre de réformes identifiées comme particulièrement prioritaires, parce qu'ayant un impact significatif sur le quotidien des Français. Elles sont suivies de manière encore plus étroite : toutes les six semaines, le directeur de cabinet du ministre, le secrétaire général du ministère et le chef de projet se réunissent pour faire un point sur la mise en oeuvre de chacune.

C'est une innovation dans notre organisation : pour chacune des réformes, nous avons un chef de projet qui, toutes les six semaines, rend compte de l'avancée des réformes à Matignon, avec l'ensemble des équipes concernées. Puis, une fois par mois, nous nous réunissons autour du secrétaire général de la Présidence de la République afin d'examiner l'avancée des réformes ministérielles qui sont soit ces réformes prioritaires, soit des réformes faisant partie du plan de transformation ministériel sans impact direct sur le quotidien des Français, mais qui sont des réformes lourdes et importantes, et dont il convient de s'assurer de la bonne mise en oeuvre.

Pour faciliter le travail interministériel, nous avons essayé de changer la manière dont nous travaillons entre nous. Au lieu de documents Excel ou Word que nous nous échangions en permanence, nous disposons désormais d'une petite application qui, quoi qu'en dise la presse, n'évalue pas le travail des ministres, mais qui permet de s'assurer de la bonne exécution des réformes. Nous avons essayé de bâtir tout un dispositif qui doit nous permettre de nous assurer que les réformes se mettent en oeuvre en temps voulu, et avec les résultats attendus pour que nous puissions, en cas de besoin, prendre des mesures correctrices, ajuster ou renforcer certains moyens.

Nous avons pour cela le fonds de transformation de l'action publique. Il s'agit de 700 millions d'euros sur le quinquennat, destinés précisément à venir aider, renforcer et investir dans des réformes lorsque, pour aller plus vite, il est nécessaire de doter les administrations et les ministères de plus de moyens.

Il nous semblait utile aussi d'être plus transparents sur la bonne avancée des réformes. Lors du dernier comité interministériel de la transformation publique, présidé par le Premier ministre, nous avons rendu compte de l'avancée d'une quarantaine de réformes prioritaires sur le site www.gouvernement.fr, en répondant, pour chacune, aux questions suivantes : qu'est-ce que nous avons fait ? Quelles sont les prochaines étapes ? Quelles sont les premières avancées mesurables du point de vue des citoyens ? Nous avons un devoir de clarté envers les citoyens sur l'avancée de ces réformes sur lesquelles le Gouvernement s'est engagé.

Dans cet effort de transparence, une avancée me semble indispensable : depuis maintenant deux ans, nous avons progressivement rendu publics les résultats de nos grands services publics pour permettre aux citoyens d'en prendre connaissance. Il s'agit du taux de satisfaction et des délais de paiement de tous nos services publics, comme la caisse d'allocations familiales, le commissariat, ou l'agence Pôle emploi. Sur le site www.service-public.fr, tous les Français peuvent maintenant aller consulter les résultats de leurs services publics. Cela me semble très important, puisque c'est comme cela aussi que nous arriverons à développer la culture de l'impact et du résultat. Elle vient compléter une culture qui était très « juridique ».