Intervention de Thomas Cazenave

La feuille de route de chaque ministre prend la forme d'un plan de transformation ministérielle. Dans les plans de transformation ministérielle, il n'y a pas que les sujets de transformation interne. C'est vraiment la feuille de route globale. En 2018, à l'occasion d'un Conseil interministériel de la transformation publique (CITP), le Premier ministre avait souhaité, dans un document public, rappeler l'ensemble des réformes et des projets de réforme interne attendus de la part des ministres. Le plan de transformation ministérielle est la version la plus large. Nous avons une centaine de réformes à l'intérieur de ces plans de transformation ministérielle.

À l'intérieur de ces plans, une attention toute particulière est donnée à quelques réformes (une soixantaine) que nous avons appelées en interne les « objets de la vie quotidienne », c'est-à-dire des réformes très attendues, avec un fort impact pour les citoyens. Cela peut être le remplacement des enseignants absents, le dédoublement des classes en CP, le droit à l'erreur dans les administrations. Elles ont une vraie portée du point de vue des citoyens, des usagers et des entreprises.

Cette soixantaine de réformes sont intégrées dans un périmètre plus large qui sont les plans de transformation ministérielle. Nous devons prêter une attention très grande à ces réformes, mais les autres sont importantes également puisqu'elles renvoient, par exemple, à la transformation de l'Office national des forêts, ou à la fusion des réseaux de recouvrement. Ce sont des sujets internes qui n'ont pas toujours un impact direct mesurable du point de vue des citoyens, mais qui sont indispensables pour améliorer l'efficacité et l'efficience de l'action publique. Il y a un périmètre large – les plans de transformation ministérielle –, avec à l'intérieur des réformes suivies de manière beaucoup plus rapprochée. C'est la soixantaine de réformes évoquées.

La question de la culture de l'impact et du résultat est le domaine sur lequel nous avons beaucoup travaillé ces deux dernières années. Des efforts ont déjà été faits pour la bonne application des lois, au sens où nous nous assurons que les décrets sont pris en temps et en heure. Il y a des tableaux réguliers de suivi des textes réglementaires et le Secrétariat général du Gouvernement s'assure que tous les textes sont bien pris. Ce travail est bien fait et il y a eu un vrai progrès en la matière ces dernières années. Il faut désormais ancrer dans la culture interne le fait qu'une fois qu'une loi est en vigueur, avec les textes réglementaires qui l'accompagnent, il reste encore beaucoup à faire pour que les réformes se traduisent concrètement.

Je prendrai également l'exemple du « droit à l'erreur » dont j'assure le déploiement en interministériel. Est-ce que cela a progressé ? Oui, avec deux dimensions. La première, qui semble anodine et qui a constitué un vrai changement dans l'organisation interne du fonctionnement de l'État, c'est de s'assurer que pour chacune de nos réformes, nous ayons bien un chef de projet. Ça n'a l'air de rien, surtout quand on a une expérience dans le secteur privé, dans le secteur associatif ou ailleurs. Mais le fait que nous soyons organisés de cette manière n'est pas classique dans l'administration. Nous avons souhaité qu'il y ait une plus grande responsabilisation interne de l'administration, avec des chefs de projet entièrement dédiés à la bonne exécution de la réforme, indépendamment de l'organisation des ministères en sous-directions et bureaux.