Intervention de Thomas Cazenave

Elle est soit purgée, soit intégrée dans le projet en tant que tel. Si ce n'est pas déjà fait, le chef de projet sera aussi responsable de la rapide publication des textes réglementaires.

Deuxième dimension : désormais, tous les projets de loi sont assortis de quatre ou cinq indicateurs d'impact, qui sont discutés en Conseil des ministres lors de la présentation du projet de loi. Il est en effet essentiel de se demander dès le début comment on pourra mesurer que l'on a réussi.

Cette culture du résultat se retrouve dans chacun des projets. Nous avons demandé aux administrations de s'engager sur des objectifs de résultats. Par exemple, s'agissant de l'augmentation du taux de remplacement des absences des enseignants dans le premier et le second degrés, nous demandons aux administrations d'aller plus loin qu'une obligation de moyens, en s'engageant sur des chiffres pour la période 2020-2021-2022. Dans les réunions régulières que nous tenons, nous regardons la bonne avancée de la réforme sous cet angle. C'est une innovation.

Dernier élément en date : les ministres eux-mêmes se sont renforcés sur le volet « exécution », grâce à la nomination, dans chacun des cabinets, d'un conseiller chargé de l'exécution des réformes. C'est un élément important. Nous sommes en train de changer notre organisation interne, en installant une culture de l'impact et du résultat. Nous sommes en train de revoir toute l'organisation de l'État et des administrations centrales. Cet été, un décret est paru, permettant aux administrations centrales de s'organiser de manière beaucoup plus libre. Nous avons notamment demandé aux administrations centrales d'oublier la notion de « bureau » pour privilégier une organisation en mode « projet », avec des chefs de projet, afin de redonner de la liberté et de sortir des modèles et des organisations administratives figées qui nous privent parfois de cette agilité, parce qu'il y a trop de niveaux hiérarchiques et pas assez de responsabilisation. Toutes les administrations et tous les ministères sont donc en train de revoir leur organisation interne. Au 1er janvier 2020, nous aurons revu toute l'organisation de l'État, toujours dans cet objectif de développer une culture de l'impact et de la responsabilisation interne à l'État.