Intervention de Thomas Cazenave

La circulaire de 2008 illustre bien l'exigence autour de la bonne application des lois, entendue comme la bonne prise des textes réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre des lois. Cela a été construit ainsi : il fallait s'assurer, au niveau des secrétariats généraux de chacun des ministères, qu'il y ait un interlocuteur du Secrétariat général du Gouvernement et que les décrets étaient pris dans les délais.

Mais prendre un décret ne garantit absolument pas la réussite de la transformation du service public et de la politique publique. Vous pouvez avoir des décrets qui ne sont pas mis en oeuvre ou qui soulèvent des difficultés d'application. Aujourd'hui, nous sommes en train d'aller au-delà de cette vision un peu étroite et restrictive de la bonne application des lois contenue dans la circulaire de 2008. Les conseillers chargés de l'exécution sont là pour piloter la bonne exécution de l'ensemble des réformes qui relèvent du périmètre du ministre. Certains ministères ont créé en leur sein des petites delivery units. Le ministère de la Transition écologique est maintenant doté de ce dispositif qui doit être un relais, au sein de l'ensemble des administrations, pour que les réformes se mettent en oeuvre.

Les réunions que nous tenons maintenant à Matignon autour des résultats et de l'impact constituent un vrai changement. Il s'agit de systématiser la revue des projets autour de leur impact concret, du point de vue des citoyens et des bénéficiaires finaux. Nous sommes vraiment en train de changer ces pratiques, ce mode de faire et cette organisation, parce que nous avons bien perçu à quel point l'exigence d'une action plus rapide de la puissance publique se manifestait en externe et en interne.