Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

J'ai deux questions afin d'avoir des éléments un peu plus concrets sur la manière dont ont été conçus les process de plans de transformation. On imagine que des instructions ont été données aux ministres, que les plans ont été conçus et qu'ensuite leur mise en oeuvre est évaluée. En prenant un exemple, pourriez-vous nous éclairer sur cela et sur les « objets de la vie quotidienne » ou les réformes plutôt externes qui font l'objet d'un suivi un peu plus précis ? Qui décide, et selon quels critères, que tel sujet fait l'objet de ce suivi ? Comment est-ce que ce suivi est organisé ?

Est-ce que les deux initiatives que sont les plans de transformation et les « objets de la vie quotidienne » relèvent de l'expérimentation pure ou est-ce que ces pratiques ont vocation à être pérennisées comme nouveaux modes de travail des administrations concernées ?

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