Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Thomas Cazenave, directeur interministériel de la transformation publique :

Les chefs de projet portent en effet des engagements nationaux. Ce sont de grandes réformes qui ont vocation à s'appliquer partout et qui sont portées par des ministres. Il n'est donc pas anormal qu'ils soient à proximité des ministres concernés. Le point que vous soulevez est un point sur lequel nous travaillons et sur lequel nous sentons bien qu'il est indispensable d'avancer : c'est comment avoir une administration moins centralisée. Ce n'est pas qu'une question de principe. Si nous voulons retrouver de l'agilité, agir plus vite, personnaliser le service et l'adapter aux différences territoriales, il faut que nos cadres sur le terrain et nos agents publics aient des marges de manoeuvre pour adapter le service. Mais aujourd'hui, nous avons une organisation trop centralisée et uniformisatrice par la production de textes et la centralisation du pouvoir.

Nous avons engagé un mouvement de déconcentration, et c'est un travail long. Lors du dernier comité interministériel, le Premier ministre a souhaité que 95 % des décisions individuelles ne soient plus prises en administration centrale. Les premiers niveaux, c'est-à-dire les équipes des services de l'État, doivent être au plus près du terrain et des préoccupations des entreprises et des citoyens. Ils doivent être en situation de décider, ce qui, aujourd'hui, n'est pas assez le cas. Il est très rare de rencontrer un cadre qui peut prendre, seul, la responsabilité et le risque d'une décision, sans remonter à l'administration centrale. Nous perdons donc du temps et nous renvoyons l'image d'une administration lente. La première attente des usagers du service public, dans tous les baromètres, avant même la proximité, c'est la rapidité. Et comment voulez-vous être rapide si vous avez une organisation centralisée ? Y remédier est une exigence d'efficacité.

Premier élément de déconcentration : nous avons déconcentré les décisions individuelles. Nous nous sommes engagés aussi dans un processus de déconcentration de la gestion des ressources humaines, c'est-à-dire que les managers locaux doivent avoir plus de marge de manoeuvre dans la mobilité des agents. Et nous avons engagé une déconcentration budgétaire. La réforme de l'organisation territoriale de l'État, lancée par le Premier ministre il y a plus d'un an, prévoit que les préfets de région peuvent retenir des modes d'organisation qui ne seront pas uniformes sur le territoire. Nous leur laissons la possibilité d'adapter leur organisation. Bref, nous essayons de laisser beaucoup plus de souplesse et de marge de manoeuvre, parce que nous avons la conviction qu'une organisation trop centralisée met en échec, d'une certaine manière, l'action publique.

Et dernier élément, lors du dernier comité interministériel, le Premier ministre a souhaité que nous nous engagions aussi dans un mouvement de délocalisation des services. Il faut que des services des administrations centrales, qui sont aujourd'hui à Paris ou en région parisienne, puissent rejoindre des territoires. Tout cela doit nous permettre d'avoir demain une administration plus efficace, agile et déconcentrée.

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