Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Tamarelle-Verhaeghe :

Tout ce que vous nous dites est une bonne nouvelle. Le Parlement se saisit de plus en plus de cette mission d'évaluation et de contrôle qui, pendant trop longtemps, n'a pas constitué sa priorité. La culture de l'administration centrale ne le poussait pas à aller jusqu'au bout pour mesurer le résultat, au-delà de l'achèvement du processus législatif et réglementaire. Mais est-ce que cela marche, ou pas ? Quels sont les indicateurs d'impact que nous allons choisir pour mesurer l'efficacité de la loi votée ?

Ma question est en rapport avec cette transformation du travail et de la culture : quelles compétences avez-vous intégrées ou développées, notamment pour renforcer l'évaluation ? L'évaluation est un exercice qui nécessite une expertise. Lorsque nous voulons évaluer quelque chose, il est souvent préférable que ce soit fait par un oeil extérieur qui ne connaît pas les enjeux de la personne qui porte la réforme, de façon à ce qu'il n'y ait pas de « conflits d'intérêts ». Quels sont les appuis externes sur lesquels les administrations peuvent compter dans ce domaine ?

Vous avez parlé des 60 projets ou priorités retenus par le Premier ministre. Comment ces choix ont-ils été faits ? Et qu'est-ce qui est prévu pour en rendre compte au Parlement ? Le Parlement est là justement pour vérifier que l'action du Gouvernement porte bien ses fruits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.