Intervention de Laurent Saint-Martin

Étant donné que c'est la première audition, il est important de repréciser quel est le périmètre de cette mission d'information. La complémentarité avec l'évaluation, autant ex ante et ex post, est évidente. Mais pour que cette mission soit utile et que nous puissions en dégager une substance efficace pour aller vérifier la bonne application des lois, il faut que nous nous restreignions à réfléchir à l'application des lois, à partir de leur promulgation jusqu'à leur mise en oeuvre par les fonctionnaires de guichet auxquels l'usager s'adresse. Nous devons regarder ce circuit. C'est ce processus administratif qu'il faut essayer de mieux comprendre. Il faut regarder où sont les « noeuds », dans tout ce processus, pourquoi il y en a, et comment ils peuvent être dénoués. C'est notre mission pour les prochaines semaines.

Lors de ces auditions, il faut essayer de comprendre pourquoi ce qui est voté au Parlement n'est pas rapidement rendu effectif. C'est complémentaire avec ce que vous disiez, monsieur le directeur, à propos de cette volonté d'être focalisé sur l'usager. Tout cela va dans le bon sens.

Nous vous réentendrons certainement parce que votre fonction est centrale dans nos travaux. Pouvez-vous nous faire parvenir la liste de ces « noeuds », ces points de blocage administratifs qui gênent l'application des lois ? Cela nous aiderait beaucoup. Pourriez-vous nous faire parvenir la liste des « objets de la vie quotidienne », sur lesquels vous travaillez, pour que nous puissions nous intéresser à certains d'entre eux en particulier ? Et si vous avez connaissance de bonnes pratiques étrangères dans le domaine de l'application des lois, pouvez-vous nous les signaler ?