Intervention de Cécile Untermaier

Je suis heureuse et très honorée d'accueillir M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement, M. David Sarthou, chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement, et M. Claude Kupfer, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État.

Je rappelle que nous avons décidé de commencer nos travaux par une série d'auditions générales afin de mieux comprendre la vie de la loi après sa promulgation et sa publication au Journal officiel, c'est-à-dire lorsque le pouvoir législatif que nous incarnons confie la loi qu'il a votée aux bons soins du pouvoir exécutif pour que celui-ci prenne les mesures réglementaires nécessaires afin de la mettre en oeuvre sur le terrain.

Notre objectif est de mettre en lumière les points de blocage et leurs causes afin d'essayer de fluidifier l'ensemble pour s'assurer que la volonté du législateur est respectée et que les besoins exprimés le citoyen sont satisfaits.

Le secrétariat général du Gouvernement joue un rôle essentiel pendant les premiers mois qui suivent la promulgation d'une loi, puisque c'est lui qui identifie, coordonne et supervise l'élaboration des décrets qui seront indispensables à son application.

Nous vous avons aussi sollicité monsieur le préfet Kupfer. Placé depuis juillet dernier pour deux ans auprès du secrétaire général du Gouvernement, vous êtes chargé de coordonner les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme des services déconcentrés de l'État.

Le directeur interministériel à la transformation publique, que nous avons entendu la semaine dernière, nous a indiqué que la réforme en cours donnerait aux préfets de région une plus grande liberté dans l'organisation des services déconcentrés. Je crois que la réflexion est en cours sur le terrain et que le niveau départemental devrait en sortir renforcé. Ces sujets nous intéressent directement, car l'efficacité de la mise en oeuvre des lois sur le terrain repose largement sur ces services.

Je précise enfin que cette audition est ouverte à la presse. Elle est retransmise en direct sur le site Internet de l'Assemblée nationale et elle fera également l'objet d'un compte rendu.

Si vous souhaitez commencer par un propos liminaire, je vous donne donc la parole pour une dizaine de minutes, Monsieur le secrétaire général, le rapporteur vous posera ensuite des questions.