Intervention de Laurent Saint-Martin

Je pense que c'est une audition centrale pour cette mission d'information, et pas uniquement parce que nous avons tous sur notre table de chevet votre constitution commentée, mais bien parce que votre rôle de secrétaire général du Gouvernement (SGG) est décisif !

Je crois que vous avez bien compris, Monsieur le secrétaire général, que la difficulté et le défi de notre mission d'information sont de réunir ce distinguo que vous avez fait dans votre propos liminaire entre votre travail et celui de la DITP. Au milieu de tout cela, nous essayons de repenser le rôle du parlementaire, comme le suggère la question de Madame la présidente. C'est ce triptyque SGGDITPParlement que nous essayons de mieux comprendre, afin de parvenir à des propositions visant à gagner en efficacité.

In fine, vous l'avez mentionné, ce qui nous importe en tant qu'élus, c'est la bonne compréhension, par les citoyens, de l'application des lois afin qu'ils s'en saisissent et qu'il y ait un consentement à la loi. Il faut qu'il y ait un renforcement du lien entre le Parlement et les citoyens, par le biais d'une meilleure application des lois.

Vous avez déjà dit beaucoup de choses très pertinentes. Je voudrais les compléter, si vous me le permettez, par quelques questions un peu plus précises.

Vous avez mentionné une amélioration des délais de publication des décrets d'application : je voudrais savoir comment vous y êtes parvenu ?

Et puis, naturellement, je voudrais compléter la question de la présidente sur le rôle du parlementaire. Effectivement, depuis la fin du cumul des mandats, nous ne sommes plus députés-maires, mais nous sommes plusieurs à penser que le parlementaire de demain deviendra un « député applicateur de loi » ou au moins « vérificateur de la bonne application de la loi ». D'où la question : Comment peut-on construire une relation de terrain entre l'administration déconcentrée et le parlementaire de façon institutionnalisée ?

Selon vous, est-ce que le parlementaire a un rôle à jouer ? On peut aussi penser que ce n'est pas le rôle du parlementaire d'aller vérifier l'application de la loi sur le terrain. Finalement, est-ce avec vous, à côté de vous, que doit être effectué ce travail ?

Une autre question : le Gouvernement a pris très récemment une décision qui nous semble intéressante, consistant à doter les cabinets ministériels d'un onzième conseiller chargé de la Delivery Unit, comme on dit en bon français. Que pensez-vous de cette initiative ? Est-ce que vous pensez que c'est une façon efficace d'aider la DITP dans le suivi de l'application des réformes ?

Et une dernière question sur cette première série. Une liste comportant une soixantaine d'OVQ a récemment été rendue publique. Quel est votre avis sur le choix de ces OVQ ?