Intervention de Frédéric Descrozaille

Dans le prolongement de tout ce qui vient d'être dit, je souhaiterais vous poser trois questions.

Dans vos réponses, vous avez beaucoup fait référence au Gouvernement. À chaque fois que l'on évoquait la relation et la tension qu'il peut y avoir entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, par exemple en répondant au rapporteur sur la question du rôle des parlementaires dans le contrôle de l'application de la loi, vous avez précisé « à côté du ministre ». Je voudrais qu'on aille au bout de cette idée. Est-ce que pour vous, lorsqu'un parlementaire s'intéresse au fonctionnement de l'appareil d'État, le ministre concerné est un interlocuteur obligé ? Je vais vous donner un ou deux exemples. Si l'on prend un des outils de la promotion des fruits et légumes qui s'appelle « un fruit à la récré » et qui est cofinancé par la Commission européenne, on sait que la France est incapable d'utiliser la totalité de l'enveloppe qui est prévue pour cette opération. Il y a des problèmes entre le fonctionnement de la filière concernée, l'interprofession, le ministère de l'Éducation nationale et l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Soit le parlementaire s'adresse au ministre par un courrier, une question au Gouvernement et le processus est très long parce que le ministre a autre chose à faire et que les membres du cabinet ont d'autres priorités, etc., soit il y va directement, sans passer par le ministre. Dans ce dernier cas, cette mission pourrait décider de mandater deux parlementaires, de la majorité et de l'opposition, pour aller comprendre pourquoi la France est incapable d'utiliser l'enveloppe qui est dédiée à cette opération « un fruit à la récré ».

Quel regard portez-vous là-dessus ? Est-ce que vous pensez que nous pouvons avoir cette autorité directe auprès d'une administration décentralisée ou centrale dans l'application de la loi, au sens général du terme ?

Dans le prolongement de cette question, est-ce que vous pensez que cette mission peut être utile et quels conseils nous donnez-vous ? Vous pouvez nous dire : « Je comprends vos motivations, mais une fois que vous aurez entendu les quelques personnes qui peuvent vous éclairer sur la façon dont l'appareil d'État fonctionne, vous n'avez qu'à mettre fin aux travaux de votre mission, parce qu'en fait, vous n'avez rien de spécial à faire ». Ou est-ce que vous pensez que, d'ici la fin du quinquennat, sachant que c'est une mission qui n'a pas été voulue par le Gouvernement mais par la Conférence des présidents, nous pouvons avoir un rôle direct au contact des services et des administrations ? Quels conseils nous donneriez-vous là-dessus pour que le parlementaire soit utile ?

Dernier point. Au fond, il est question de l'autonomie du Parlement, dans sa maîtrise de la complexité du pouvoir réglementaire. Si nous modifions la Constitution d'ici la fin du quinquennat, que pensez-vous de l'idée de créer un outil d'expertise autonome, rattaché au Parlement, sous la forme d'une agence telle qu'elle était proposée à l'issue des travaux sur une « nouvelle Assemblée nationale » ?