Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 29 octobre 2019 à 18h00
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

J'ai, monsieur le secrétaire général du Gouvernement, le sentiment que certains amendements sont plus ou moins acceptés et appréciés par l'administration. C'est ainsi : nous l'avons vécu par exemple dans le cadre de la mission de suivi de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». La difficulté – je dirais presque le combat –que nous avons dû surmonter face à des décrets contra legem préparés à ce moment-là par la Chancellerie, sur des questions assez sensibles, est bien connue. Je crois qu'il faut que nous ayons une parole transparente et franche. Je constate que, quelquefois, effectivement, il y a de réelles difficultés pour l'administration, à suivre les recommandations du législateur. C'est là où il me semble que nous devrions pouvoir travailler davantage ensemble et non pas rester chacun dans des camps opposés. Or, quand il y a une difficulté qui surgit, on est confronté, me semble-t-il, au repli d'une administration qui est en position de force face à un parlementaire qui se trouve impuissant. C'est une réalité que j'ai personnellement observée, il y a deux ans.

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