Intervention de Laurent Saint-Martin

Madame la présidente, je suis d'accord avec ce que vous venez de dire sur le rôle du parlementaire sur le terrain, vis-à-vis des administrations. Monsieur le Secrétaire général, vous dites que c'est dans la nature des choses et qu'effectivement il est normal que les parlementaires aillent contrôler les administrations. C'est très juste sur le papier, mais on se rend compte, dans les faits, que c'est bien plus complexe. Les contrôles sur pièces et sur place ne sont pas toujours aussi faciles qu'ils devraient l'être et même pour des rapporteurs spéciaux de la commission des finances, on se rend compte que, parfois, l'accès à l'information n'est pas effectif. C'est une vraie difficulté et nous devrions commencer par là si nous voulons rapprocher le rôle du parlementaire de l'administration, pour la bonne application des lois ou l'évaluation ex post. Ce sont deux sujets différents mais qui posent ce même problème.

Je reviens sur le terrain : peut-être que M. Kupfer pourra répondre. Je crois qu'il faut s'interroger sur le rôle des administrations déconcentrées dans la bonne application des lois. J'aimerais savoir quelles sont les difficultés qu'elles peuvent rencontrer. Est-ce qu'il y a des difficultés par rapport à des territoires donnés, qui font que la loi ne s'applique pas aussi bien partout ? Si oui, pourquoi ? En tant qu'élus de territoire, cela nous intéresse. De façon précise, que se passe-t-il quand il y a une difficulté de mise en application d'une loi ? Cela remonte à l'administration centrale via les secrétariats généraux et redescend ensuite dans les administrations déconcentrées ? Comment, dans les faits, arrivez-vous à surmonter les blocages entre l'administration centrale, le SGG et l'administration déconcentrée ?

Une autre question d'actualité. Le 12 juin dernier, il y a eu une circulaire du Premier ministre concernant la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État, le SGG ayant été missionné sur ce sujet. Dans cette circulaire, il était prévu que les préfets de région devaient remettre, avant le 31 octobre, des propositions d'organisation territoriale. Nous ne sommes pas loin du 31 octobre. Est-ce qu'en avant-première, vous pouvez nous révéler le contenu des principales propositions formulées par les préfets de région ?