Intervention de Claude Kupfer

Je commencerai par répondre à la seconde question que vous m'avez posée, en lien avec la réforme de l'organisation territoriale de l'État. Effectivement, les préfets ont jusqu'au 31 octobre pour nous adresser leurs contributions. Je ne suis pas en mesure de vous dire aujourd'hui ce que contiendront les réponses des préfets. Il s'en suivra une analyse de l'ensemble de ces propositions et un examen en lien avec les ministères. Il est prévu également que la Conférence nationale pour l'administration territoriale de l'État examine les sujets qui seront portés à sa connaissance et qu'ensuite le Gouvernement arrête les décisions sur la base des propositions des préfets de région.

Pour répondre à votre première question, je crois que les relations entre les services déconcentrés et l'administration centrale sont à la fois nombreuses et régulières. Les ministères réunissent fréquemment les chefs des services déconcentrés. Les ministres le font aussi parfois directement. C'est l'occasion, pour les responsables des services déconcentrés, d'appréhender la manière dont ils doivent exécuter les instructions gouvernementales et l'application des lois. C'est aussi le moment, le cas échéant, de faire remonter les difficultés qu'ils peuvent rencontrer, lesquelles peuvent être de nature différente.

Il n'y a pas à proprement parler un canal privilégié. Souvent, ces réunions sont animées par les secrétaires généraux des ministères eux-mêmes, mais avec la participation des directeurs d'administrations centrales qui sont en charge de l'élaboration et de la conduite des politiques publiques en cause.