Intervention de Buon Tan

Réunion du mardi 29 octobre 2019 à 18h00
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBuon Tan :

Une question assez pragmatique. Dans le cas de travaux que je mène notamment sur le travail dominical, je découvre qu'il y a un certain nombre de décrets un peu partout en France qui datent d'il y a parfois 15, 20 ou 30 ans, que les nouveaux préfets ignorent. Est-ce qu'il y a une sorte de cahier où l'on note ce qui a été fait ? Est-ce qu'il y a un toilettage qui est fait régulièrement ? Est-ce qu'il y a une mise à jour ? Parce que quand je pose la question, parfois on découvre qu'un texte a été pris en telle année mais qu'on l'avait oublié.

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