Intervention de Cendra Motin

Réunion du mardi 29 octobre 2019 à 18h00
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

S'agissant de la loi ESSOC, bien que les décrets aient été pris, on constate que les changements prescrits n'arrivent pas sur le terrain. Quelle explication pouvez-vous donner à cela ? On voit bien, par exemple au centre des impôts, que les agents ne sont pas toujours au courant des décrets. Ils ont pu en avoir connaissance globalement, parce qu'ils suivent l'actualité, en particulier celle qui les concerne. Mais quant aux décrets d'application, j'aimerais savoir comment ils sont réellement diffusés dans les administrations et si vous suivez cela ?

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