Intervention de Marc Guillaume

Pour répondre à la question de monsieur le député sur les questions écrites, nous avons reçu 36 771 questions écrites posées par les parlementaires et nous avons répondu à 26 898 de ces questions. La très grande majorité vient de l'Assemblée nationale. Un ministère comme celui de l'Agriculture a reçu 2 676 questions et a répondu à 2 428, soit à 91 %.

Votre question, monsieur le député, était de savoir si c'était utile. Nous n'avons pas à nous interroger sur l'utilité ou l'opportunité de la question ; nous devons y répondre. Et c'est un travail tout à fait considérable pour l'administration de répondre à 36 771 questions écrites. Je crois que des grands progrès ont été faits dans les relations entre le Gouvernement et le Parlement sur ce sujet, puisqu'on a à la fois dégagé des questions qui sont signalées, et auxquelles nous sommes tenus de répondre plus vite, et essayé de maîtriser le flux général.

L'autre question est une question qui me touche beaucoup : nous sommes devenus fonctionnaires et avons décidé de dédier notre vie professionnelle à l'idéal du service public, parce que nous voulions nous mettre au service de ce que la représentation nationale et l'exécutif décident pour que les Français puissent vivre heureux.

La question que vous posez n'est pas une question normative. Il s'agit de savoir si on arrive, dans les mêmes délais, à suffisamment former les agents, à leur donner les outils pour que tout cela fonctionne bien. Pour prendre l'exemple qui était le vôtre, il est sûr que l'administration des impôts fonctionne bien dans notre pays comme en atteste, de manière exemplaire, la réussite de mise en place de l'impôt à la source. Vous reprochez aux agents de cette même administration de ne pas s'être appropriés au même degré la loi ESSOC, pour arriver à la mettre en oeuvre. Des efforts colossaux ont été consentis pour arriver à appliquer l'impôt à la source dans les temps ; les mêmes efforts doivent accompagner toutes les réformes. Cela nécessite une mobilisation des équipes de fonctionnaires, de la formation, des outils pratiques, mais il est tout à fait fondamental pour nous que les Français gardent confiance dans leur administration, dont la qualité est l'une des caractéristiques de notre pays. La place de l'État et de son administration est constitutive de la France depuis toujours. Cela nous renvoie à la façon dont nous devons démultiplier notre action pour qu'au plus proche du terrain, les citoyens voient les effets des lois votées. C'est pour nous un enjeu fondamental.