Intervention de Hervé Berville

Je vais revenir sur les sous-préfectures. C'est vrai que quand on parle de concrétisation, au plus près de nos concitoyens, l'un des visages de l'État, en tout cas dans les territoires, ce sont d'abord les sous-préfets et les sous-préfectures, qui ont été, à mon avis, passablement délaissés dans la réforme de l'organisation de l'État et qui ont pâti de la décentralisation au cours des vingt dernières années. On remarque, dans les crises que nous traversons régulièrement, qu'un certain nombre d'oppositions vont manifester devant la sous-préfecture. C'est peut-être une réminiscence d'une pratique très ancienne, mais il ne faut pas négliger le rôle des sous-préfectures dans l'organisation et dans la modernisation de l'État.

Il y a trois obstacles à la concrétisation des lois. Le premier, c'est l'absence de décrets d'application, dont nous avons beaucoup parlé. Le deuxième, c'est la complexité dans la mise en oeuvre, parce que c'est interministériel, parce que c'est dans des départements et des régions différentes, et le troisième, c'est l'inertie administrative. Nous pouvons facilement partager ce constat avec les sous-préfets, car c'est avec eux que l'on peut avoir une relation directe, dépourvue de méfiance, parce qu'on les croise dans des réunions informelles dans nos circonscriptions.

Ma question est assez simple. Dans le cadre de la différenciation, de la déconcentration et de la concrétisation des textes de loi, quelle place voyez-vous pour les sous-préfectures ?

Nous avons aussi connu un mouvement de centralisation ou de régionalisation au niveau des préfectures de région, qui fait que dans des régions comme la mienne par exemple, la Bretagne, beaucoup de sujets remontent maintenant au niveau du préfet de région. Dans des régions de très grande taille, cela devient très compliqué. Il y aura donc peut-être aussi une réflexion à avoir sur la déconcentration au sein des régions.

Comment voyez-vous les choses ?