Intervention de Marc Guillaume

S'agissant de votre question sur le lien de confiance, pour parler du secrétariat général du Gouvernement, avant de parler du reste de l'administration, nous avons pris une mesure simple, nous mettons 100 % de nos documents à votre disposition. Tout ce que nous faisons, nous vous le donnons et nous le rendons public. 100 % de notre travail, 100 % de nos tableaux de bord, 100 % de notre suivi sur le travail que nous faisons est mis sur Internet et nous vous le communiquons. Nous sommes partis de l'idée que le lien de confiance doit d'abord se bâtir sur le partage de l'information. Pour dire les choses simplement, je crois que cela produit des effets, parce que quand nous nous voyons, nous ne parlons plus de ça, en réalité. On peut parler de tel ou tel accident de parcours, et je reviendrai vers vous après au sujet de tel décret qui n'avance pas, qui vous préoccupe, pour qu'on regarde où est le problème. Mais ce partage de l'information est la base d'un climat de confiance.

Ensuite, le deuxième aspect, c'est sûrement de se connaître. C'est vrai au niveau central, mais c'est vrai aussi au niveau local. Peut-être que ce que disait Madame la présidente sur la confiance dans les préfets est lié au fait que le lien entre le préfet et l'élu est plus naturel qu'avec d'autres directeurs départementaux ou régionaux. De ce point de vue aussi, nous devons évoluer, parce que ce n'était pas dans la culture de l'administration française. Cela renvoie à la question de monsieur le rapporteur tout à l'heure sur la formation, etc. Il est plus difficile de changer la culture que de changer un décret, c'est sûr.

Je crois que c'est un travail qui doit se faire loi par loi, et près du terrain. La sortie, l'exécution et la bonne compréhension des mesures sont suivies. J'ai l'impression que les choses sont en train de changer. J'ai été directeur de deux ministères pendant douze ans, et j'observe que nous connaissons une évolution assez sensible des pratiques, et je ne doute pas qu'elle se poursuive. Quand le Président de la République a indiqué qu'il souhaitait que les parlementaires puissent être davantage présents sur cette fonction de contrôle auprès des ministères, au bout du délai de six mois, pour s'assurer que les réformes avancent, je crois que c'en est une traduction.

Je vais laisser Claude Kupfer répondre sur les sous-préfets mais je voulais juste dire un mot sur la région et le département : la déconcentration que nous devons opérer ne doit pas conduire à recréer en quelque sorte un deuxième niveau d'administration lointain, au niveau de la région. Nous devons trouver un juste milieu entre la mutualisation de nos moyens – parce que nous n'avons pas des compétences techniques qui peuvent se démultiplier dans certains métiers – et la proximité qui fait que les décisions doivent se prendre au niveau des départements. Le Président de la République et le Premier ministre ont bien dit dans les travaux récents que dans la réorganisation des ministères, l'effort principal des plans de transformation ministériels devait se situer au niveau des administrations centrales, puis au niveau des administrations régionales, et que le niveau départemental devait être préservé.